La maintenance sur les portes, portails et autres automatismes dans le bâtiment est obligatoire.

Nous vous conseillons de bien étudier les textes suivant afin de ne pas vous trouver

hors du cadre législatif :

Dans les établissements recevant du public

• Arrêté Ministériel du 10 novembre 1994 Article C048 du règlement de sécurité incendie ERP §3/e :"Toutes les portes automatiques doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien".

Sur les lieux de travail

• Arrêté Ministériel du 21décembre 1993 relatifs aux portes et portails automatiques et semi-automatiques.
  Article 8 :L'article R235-5 du code du travail impose au maître d'ouvrage d'élaborer et de transmettre â l'utilisateur un dossier de maintenance.

• Article 9: Les portes et portails automatiques et semi-automatiques doivent être entretenus périodiquement et après toute défaillance (minimum 2 fois par an).

• Article R232-1-2 du Code du Travail: Les portes et portails doivent être entretenus et contrôlés régulièrement lorsque leur chute peut présenter un danger pour les salariés, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation; la périodicité des visites sera notée dans le dossier prévu dans l'article R232-1-12.

Dans tous les locaux

• La norme NF EN 13-241-1 précise l'obligation de contrôle de sécurité tous les six mois sur les portes, portails barrières et rideaux; et voir les articles EN 12453-5-1-1-6 f et EN 123453-5-5-1 d.